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* Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
* Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité
* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité
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{| class="wikitable"
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|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[V]  
|Appendix B -  ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]  
Undertaking less than 750 employees
Entreprise de moins de 750 salariés
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C – ESRS 1  
[DPs subject to phased-in]
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]  
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|GOV-2_01
|GOV-2_01  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-2
|GOUVERNEMENT-2  
|26 a
|26 a  
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|Disclosure of  whether, by whom and how frequently administrative, management and  supervisory bodies are informed about material impacts, risks and  opportunities, implementation of due diligence, and results and effectiveness  of policies, actions, metrics and targets adopted to address them
|Divulgation indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des impacts, des risques et des opportunités importants, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, des actions, des mesures et des objectifs adoptés pour y faire face
|narrative
|narratif
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|GOV-2_02
|GOV-2_02  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-2
|GOUVERNEMENT-2  
|26 b
|26 b  
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|Disclosure of  how administrative, management and supervisory bodies consider impacts, risks  and opportunities when overseeing strategy, decisions on major transactions and risk management process
|Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance prennent en compte les impacts, les risques et les opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions importantes et du processus de gestion des risques
|narrative
|narratif
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|GOV-2_03
|GOV-2_03  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-2
|GOUVERNEMENT-2  
|26 c
|26 c  
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|Disclosure of  list of material impacts, risks and opportunities addressed by  administrative, management and supervisory bodies or their relevant  committees
|Divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités importants traités par les organes d'administration, de gestion et de surveillance ou leurs comités compétents
|narrative
|narratif
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|GOV-2_04
|GOV-2_04  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-2
|GOUVERNEMENT-2  
|AR 6
|AR 6  
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|Disclosure of  how governance bodies ensure that appropriate mechanism for performance  monitoring is in place  
|Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances
|narrative
|narratif
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|V
|V  
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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Information et traitement de la durabilité par la gouvernance - Fiche pratique GOV-2[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Transmission d'informations
    • Qui informe les organes de gouvernance
    • Fréquence des informations transmises
    • Contenu des informations (incidences, risques, opportunités, diligence raisonnable, politiques, actions, métriques, cibles)
  2. Prise en compte dans les décisions
    • Intégration dans la surveillance de la stratégie
    • Considération pour les principales transactions
    • Inclusion dans la gestion des risques
    • Traitement des compromis associés
  3. Questions traitées
    • Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
  • Expliquer comment les questions de durabilité influencent concrètement les décisions
  • Préciser la répartition des rôles entre organes de gouvernance et direction pour le suivi des cibles
  • Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
  • Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
  • Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-2_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 26 a Divulgation indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des impacts, des risques et des opportunités importants, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, des actions, des mesures et des objectifs adoptés pour y faire face narratif
GOV-2_02 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 26 b Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance prennent en compte les impacts, les risques et les opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions importantes et du processus de gestion des risques narratif
GOV-2_03 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 26 c Divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités importants traités par les organes d'administration, de gestion et de surveillance ou leurs comités compétents narratif
GOV-2_04 ESRS 2 GOUVERNEMENT-2 AR 6 Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances narratif V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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