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* Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
* Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
* Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps
* Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps
 
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{| class="wikitable"
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|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[V]  
|Appendix B -  ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]  
Undertaking less than 750 employees
Entreprise de moins de 750 salariés
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C – ESRS 1  
[DPs subject to phased-in]
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]  
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|GOV-3_01
|GOV-3_01  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-3
|GOUVERNEMENT-3  
|29
|29  
|AR 7
|AR 7  
|Incentive  schemes and remuneration policies linked to sustainability matters for  members of administrative, management and supervisory bodies exist
|Il existe des systèmes d'incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance
|semi-narrative
|semi-narratif
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|GOV-3_02
|GOV-3_02  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-3
|GOUVERNEMENT-3  
|29 a
|29 a  
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|Description of  key characteristics of incentive schemes
|Description des caractéristiques clés des systèmes d’incitation
|narrative
|narratif
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|GOV-3_03
|GOV-3_03  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-3
|GOUVERNEMENT-3  
|29 b
|29 b  
|
|
|Description of  specific sustainability-related targets and (or) impacts used to assess  performance of members of administrative, management and supervisory  bodies
|Description des objectifs et (ou) des impacts spécifiques liés à la durabilité utilisés pour évaluer la performance des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance
|narrative
|narratif
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|GOV-3_04
|GOV-3_04  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-3
|GOUVERNEMENT-3  
|29 c
|29 c  
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|
|Disclosure of  how sustainability-related performance metrics are considered as performance benchmarks or included in remuneration policies
|Divulgation de la manière dont les mesures de performance liées à la durabilité sont considérées comme des critères de performance ou incluses dans les politiques de rémunération
|narrative
|narratif
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|GOV-3_05
|GOV-3_05  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-3
|GOUVERNEMENT-3  
|29 d
|29 d  
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|Percentage of  variable remuneration dependent on sustainability-related targets and (or) impacts
|Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) des impacts liés à la durabilité
|Percent
|Pour cent
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|GOV-3_06
|GOV-3_06  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-3
|GOUVERNEMENT-3  
|29 e
|29 e  
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|Description of  level in undertaking at which terms of incentive schemes are approved and  updated
|Description du niveau de l'entreprise auquel les modalités des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour
|narrative
|narratif
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|}
|}Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Systèmes d'incitation liés à la durabilité - Fiche pratique GOV-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Comprendre comment les résultats en matière de durabilité sont intégrés dans les systèmes d'incitation des organes de gouvernance.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Caractéristiques des systèmes d'incitation
    • Description des principales caractéristiques
  2. Évaluation des résultats
    • Cibles et/ou incidences spécifiques utilisées
    • Métriques de durabilité comme indices de performance
  3. Impact sur la rémunération
    • Intégration dans les politiques de rémunération
    • Proportion de rémunération variable liée à la durabilité
  4. Gouvernance des systèmes
    • Niveau d'approbation et de mise à jour des modalités
  5. Considérations climatiques spécifiques
    • Prise en compte dans la rémunération
    • Évaluation par rapport aux cibles de réduction des GES
    • Pourcentage de rémunération lié au climat

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Assurer la compatibilité avec le rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
  • Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération existant
  • Expliquer la nature des considérations climatiques prises en compte

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
  • Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-3_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 AR 7 Il existe des systèmes d'incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance semi-narratif
GOV-3_02 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 a Description des caractéristiques clés des systèmes d’incitation narratif
GOV-3_03 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 b Description des objectifs et (ou) des impacts spécifiques liés à la durabilité utilisés pour évaluer la performance des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance narratif
GOV-3_04 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 c Divulgation de la manière dont les mesures de performance liées à la durabilité sont considérées comme des critères de performance ou incluses dans les politiques de rémunération narratif
GOV-3_05 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 d Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) des impacts liés à la durabilité Pour cent
GOV-3_06 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 e Description du niveau de l'entreprise auquel les modalités des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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