« DR E2-1 » : différence entre les versions

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Le DR E2-1 (Disclosure Requirement E2-1) fait partie du standard [[ESRS_E2| ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les politiques en matière de pollution, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à la pollution. Ce standard couvre des aspects tels que la réduction de la pollution de l'air, de l'eau et des sols, et incite les entreprises à adopter des pratiques conformes aux objectifs de l'Union européenne pour un environnement moins pollué.
== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-1 ==
== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-1 ==


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== Informations complémentaires ==
== Informations complémentaires ==


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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
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|E2.IRO-1_01
|E2.IRO-1_01
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|11 a
|11 a
|AR 1- AR 8
|AR 1- AR 8
|Information  about the process to identify actual and potential pollution-related impacts, risks and opportuntities
|Informations sur le processus d'identification des impacts, risques et opportunités réels et potentiels liés à la pollution
|narrative
|narratif
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|11 b
|11 b
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|Disclosure of  whether and how consultations have been conducted (pollution)  
|Divulgation de la question de savoir si et comment des consultations ont été menées (pollution)  
|narrative
|narratif
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|AR 9
|AR 9
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|Disclosure of  results of materiality assessment (pollution)  
|Divulgation des résultats de l'évaluation de la matérialité (pollution)  
|narrative
|narratif
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|14
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|AR  10
|AR  10
|Policies  to manage its material impacts, risks and opportunities related to pollution [see ESRS 2 MDR-P]
|Politiques visant à gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P]  
|MDR-P
|MDR-P  
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|15 a
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|AR 11
|AR 11
|Disclosure of  whether and how policy addresses mitigating negative impacts related to  pollution of air, water and soil
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde l'atténuation des impacts négatifs liés à la pollution de l'air, de l'eau et du sol
|narrative
|narratif
|
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|15 b
|15 b
|AR 11
|AR 11
|Disclosure  of  whether and how policy addresses  substituting and minimising use of substances of concern and phasing out  substances of very high concern
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la substitution et la réduction de l'utilisation des substances préoccupantes et l'élimination progressive des substances extrêmement préoccupantes
|narrative
|narratif
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|15 c
|15 c
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|Disclosure  of  whether and how policy addresses  avoiding incidents and emergency situations, and if and when they occur, controlling and limiting their impact on people and environment
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique vise à éviter les incidents et les situations d'urgence, et si et quand ils se produisent, à contrôler et à limiter leur impact sur les personnes et l'environnement
|narrative
|narratif
|
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|AR 12
|AR 12
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|Disclosure of  contextual information on relations between policies implemented and how  policies contribute to EU Action Plan Towards Zero Pollution for Air, Water  and Soil
|Divulgation d'informations contextuelles sur les relations entre les politiques mises en œuvre et la manière dont les politiques contribuent au plan d'action de l'UE visant à atteindre l'objectif zéro pollution de l'air, de l'eau et du sol
|narrative
|narratif
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|V
|V  
|}
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 10:28

Le DR E2-1 (Disclosure Requirement E2-1) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les politiques en matière de pollution, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à la pollution. Ce standard couvre des aspects tels que la réduction de la pollution de l'air, de l'eau et des sols, et incite les entreprises à adopter des pratiques conformes aux objectifs de l'Union européenne pour un environnement moins pollué.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des politiques
    • Conformément à ESRS 2 MDR-P.
    • Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur.
  1. Aspects à aborder (si importants)
    • Atténuation des incidences négatives liées à la pollution (air, eau, sols).
    • Substitution et réduction des substances préoccupantes.
    • Prévention et gestion des incidents et situations d'urgence.
  1. Informations sur les polluants et substances
    • Préciser les polluants et substances couverts par les politiques.
  1. Contexte des politiques
    • Lien avec le plan d'action de l'UE "Vers une pollution zéro".
    • Impact potentiel des cibles et mesures de l'UE sur l'entreprise.
    • Contribution de l'entreprise aux objectifs de réduction de la pollution.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Possibilité d'intégrer ces politiques dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
  • Inclure des informations sur la révision des directives existantes (ex : directive sur les émissions industrielles).
  • Expliquer comment l'entreprise prévoit de réduire son empreinte pollution.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

E2.IRO-1_01 E2 E2.IRO-1 11 a AR 1- AR 8 Informations sur le processus d'identification des impacts, risques et opportunités réels et potentiels liés à la pollution narratif
E2.IRO-1_02 E2 E2.IRO-1 11 b Divulgation de la question de savoir si et comment des consultations ont été menées (pollution) narratif
E2.IRO-1_03 E2 E2.IRO-1 AR 9 Divulgation des résultats de l'évaluation de la matérialité (pollution) narratif
E2.MDR-P_01-06 E2 E2-1 14 AR 10 Politiques visant à gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P] MDR-P
E2-1_01 E2 E2-1 15 a AR 11 Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde l'atténuation des impacts négatifs liés à la pollution de l'air, de l'eau et du sol narratif
E2-1_02 E2 E2-1 15 b AR 11 Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la substitution et la réduction de l'utilisation des substances préoccupantes et l'élimination progressive des substances extrêmement préoccupantes narratif
E2-1_03 E2 E2-1 15 c Divulgation de la question de savoir si et comment la politique vise à éviter les incidents et les situations d'urgence, et si et quand ils se produisent, à contrôler et à limiter leur impact sur les personnes et l'environnement narratif
E2-1_04 E2 E2-1 AR 12 Divulgation d'informations contextuelles sur les relations entre les politiques mises en œuvre et la manière dont les politiques contribuent au plan d'action de l'UE visant à atteindre l'objectif zéro pollution de l'air, de l'eau et du sol narratif V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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