DR E3-1

Le DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1) fait partie du standard ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs de l'Union européenne pour la gestion durable des ressources en eau et la protection des écosystèmes marins.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-1

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et corriger ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.

Éléments clés à inclure

1. Description des politiques
   • Conformément à ESRS 2 MDR-P.
   • Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
2. Aspects à aborder (si importants)
   • Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution).
   • Conception de produits/services visant à préserver les ressources aquatiques.
   • Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique.
3. Orientations des politiques
   • Protection et amélioration des masses d'eau et des écosystèmes aquatiques.
   • Utilisation durable de l'eau.
   • Bon état écologique des eaux marines.
   • Réduction des prélèvements d'eau et des rejets polluants.
4. Informations complémentaires
   • Contribution de l'entreprise à la qualité écologique et chimique des ressources en eau.
   • Mesures d'atténuation des impacts et d'efficacité dans l'utilisation des ressources.
   • Prévention des impacts négatifs sur les communautés locales dépendantes des ressources en eau.
5. Cas particuliers
   • Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique spécifique.
   • Indiquer les pratiques durables pour la protection des océans et des mers.

Points d'attention

• Expliquer l'absence de politique pour les sites situés en zone de stress hydrique.
• Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.
• Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
E3.IRO-1_01	E3	E3.IRO-1	8 a	AR 1- AR 15	Divulgation indiquant si et comment les actifs et les activités ont été examinés afin d'identifier les impacts, les risques et les opportunités réels et potentiels liés aux ressources en eau et en mer dans ses propres opérations et dans la chaîne de valeur en amont et en aval, ainsi que les méthodologies, hypothèses et outils utilisés dans l'examen [bloc de texte]	narratif
E3.IRO-1_02	E3	E3.IRO-1	8 b	AR 1- AR 15	Divulgation de la manière dont les consultations ont été menées (ressources hydriques et marines) [bloc de texte]	narratif
E3.MDR-P_01-06	E3	E3-1	11	AR 16 - AR 18	Politiques visant à gérer ses impacts matériels, ses risques et ses opportunités liés aux ressources en eau et marines [voir ESRS 2 MDR-P]	MDR-P			SFDR
E3-1_01	E3	E3-1	12a	AR 16 - AR 18	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la gestion de l'eau	narratif
E3-1_02	E3	E3-1	12a i	AR 16 - AR 18	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde l'utilisation et l'approvisionnement en eau et en ressources marines dans ses propres opérations	narratif
E3-1_03	E3	E3-1	12a ii	AR 16 - AR 18	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde le traitement de l'eau	narratif
E3-1_04	E3	E3-1	12a iii	AR 16 - AR 18	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la prévention et la réduction de la pollution de l'eau	narratif
E3-1_05	E3	E3-1	12 b	AR 16 - AR 18	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la conception des produits et des services en vue de résoudre les problèmes liés à l'eau et de préserver les ressources marines	narratif
E3-1_06	E3	E3-1	12 c	AR 16 - AR 18	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique répond à l'engagement de réduire la consommation matérielle d'eau dans les zones à risque hydrique	narratif
E3-1_07	E3	E3-1	13	AR 16 - AR 18	Divulgation des raisons pour lesquelles les politiques n’ont pas été adoptées dans les zones à fort stress hydrique	narratif	Conditionnel		SFDR
E3-1_08	E3	E3-1	13		Divulgation du calendrier dans lequel les politiques dans les zones à fort stress hydrique seront adoptées	narratif	Conditionnel	V	SFDR
E3-1_09	E3	E3-1	14		Des politiques ou des pratiques liées à la gestion durable des océans et des mers ont été adoptées	semi-narratif			SFDR
E3-1_10	E3	E3-1	AR 18a		La politique contribue à la bonne qualité écologique et chimique des masses d'eau de surface et à la bonne qualité chimique et quantitative des masses d'eau souterraines, afin de protéger la santé humaine, l'approvisionnement en eau, les écosystèmes naturels et la biodiversité, le bon état écologique des eaux marines et la protection de la base de ressources dont dépendent les activités liées à la mer ;	semi-narratif		V
E3-1_11	E3	E3-1	AR 18b		La politique minimise les impacts matériels et les risques et met en œuvre des mesures d'atténuation qui visent à maintenir la valeur et la fonctionnalité des services prioritaires et à accroître l'efficacité des ressources sur ses propres opérations.	semi-narratif		V
E3-1_12	E3	E3-1	AR 18c		La politique évite les impacts sur les communautés affectées.	semi-narratif		V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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