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(Page créée avec « == Politiques sur les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-1 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et réparer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Possibilité d'intégration dans des politiques en... »)
 
 
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== Politiques sur les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-1 ==
Le DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1) fait partie du standard [[ESRS_E3| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs de l'Union européenne pour la gestion durable des ressources en eau et la protection des écosystèmes marins.


== Objectif ==
== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-1 ==
Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et réparer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et corriger ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.


== Éléments clés à inclure ==
==Éléments clés à inclure==
 
# '''Description des politiques'''
# Description des politiques
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P.
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
#* Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges
# '''Aspects à aborder (si importants)'''
# Aspects à aborder (si importants)
#* Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution).
#* Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution)
#* Conception de produits/services visant à préserver les ressources aquatiques.
#* Conception de produits/services pour préserver les ressources
#* Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique.
#* Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique
# '''Orientations des politiques'''
# Orientations des politiques
#* Protection et amélioration des masses d'eau et des écosystèmes aquatiques.
#* Protection et amélioration des masses d'eau et écosystèmes
#* Utilisation durable de l'eau.
#* Utilisation durable de l'eau
#* Bon état écologique des eaux marines.
#* Bon état écologique des eaux marines
#* Réduction des prélèvements d'eau et des rejets polluants.
#* Réduction des prélèvements et rejets
# '''Informations complémentaires'''
# Informations complémentaires
#* Contribution de l'entreprise à la qualité écologique et chimique des ressources en eau.
#* Contribution à la qualité écologique et chimique des eaux
#* Mesures d'atténuation des impacts et d'efficacité dans l'utilisation des ressources.
#* Mesures d'atténuation et d'efficacité des ressources
#* Prévention des impacts négatifs sur les communautés locales dépendantes des ressources en eau.
#* Prévention des impacts sur les communautés
# '''Cas particuliers'''
# Cas particuliers
#* Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique spécifique.
#* Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique
#* Indiquer les pratiques durables pour la protection des océans et des mers.
#* Indiquer les politiques/pratiques durables pour les océans et mers
 
== Points d'attention ==
 
* Expliquer l'absence de politique pour les sites en zone de stress hydrique
* Préciser les délais d'adoption de politiques manquantes
* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent


==Points d'attention==
* Expliquer l'absence de politique pour les sites situés en zone de stress hydrique.
* Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.
* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.
==Informations complémentaires==
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR  
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[V]  
|Appendix B - ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|-
|-
|E3.IRO-1_01
|E3.IRO-1_01
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|8 a
|8 a
|AR 1- AR 15
|AR 1- AR 15
|Disclosure of  whether and how assets and activities have been screened in order to identify  actual and potential water and marine resources-related impacts, risks and  opportunities in own operations and upstream and downstream value chain and  methodologies, assumptions and tools used in screening [text block]
|Divulgation indiquant si et comment les actifs et les activités ont été examinés afin d'identifier les impacts, les risques et les opportunités réels et potentiels liés aux ressources en eau et en mer dans ses propres opérations et dans la chaîne de valeur en amont et en aval, ainsi que les méthodologies, hypothèses et outils utilisés dans l'examen [bloc de texte]  
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 62 : Ligne 61 :
|8  b
|8  b
|AR 1- AR 15
|AR 1- AR 15
|Disclosure of  how consultations have been conducted (water and marine resources) [text  block]
|Divulgation de la manière dont les consultations ont été menées (ressources hydriques et marines) [bloc de texte]  
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 74 : Ligne 73 :
|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Policies  to manage its material impacts, risks and opportunities related to water and  marine resources [see ESRS 2 MDR-P]
|Politiques visant à gérer ses impacts matériels, ses risques et ses opportunités liés aux ressources en eau et marines [voir ESRS 2 MDR-P]  
|MDR-P
|MDR-P  
|
|
|
|
|SFDR
|SFDR  
|-
|-
|E3-1_01
|E3-1_01
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|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Disclosure of  whether and how policy adresses water management
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la gestion de l'eau
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 98 : Ligne 97 :
|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Disclosure of  whether and how policy adresses the use and sourcing of water and marine  resources in own operations
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde l'utilisation et l'approvisionnement en eau et en ressources marines dans ses propres opérations
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 110 : Ligne 109 :
|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Disclosure of  whether and  how policy adresses water  treatment
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde le traitement de l'eau
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 122 : Ligne 121 :
|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Disclosure of  whether and how policy adresses prevention and abatment of water pollution
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la prévention et la réduction de la pollution de l'eau
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 134 : Ligne 133 :
|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Disclosure of  whether and how policy adresses product and service design in view of  addressing water-related issues and preservation of marine resources
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la conception des produits et des services en vue de résoudre les problèmes liés à l'eau et de préserver les ressources marines
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 146 : Ligne 145 :
|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Disclosure of  whether and how policy adresses commitment to reduce material water  consumption in areas at water risk
|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique répond à l'engagement de réduire la consommation matérielle d'eau dans les zones à risque hydrique
|narrative
|narratif
|
|
|
|
Ligne 158 : Ligne 157 :
|AR 16 -  
|AR 16 -  
AR 18
AR 18
|Disclosure of  reasons for not having adopted policies in areas of high-water stress  
|Divulgation des raisons pour lesquelles les politiques n’ont pas été adoptées dans les zones à fort stress hydrique
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
|SFDR
|SFDR  
|-
|-
|E3-1_08
|E3-1_08
Ligne 169 : Ligne 168 :
|13
|13
|
|
|Disclosure of  timeframe in which policies in areas of high-water stress will be  adopted
|Divulgation du calendrier dans lequel les politiques dans les zones à fort stress hydrique seront adoptées
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
|SFDR
|SFDR  
|-
|-
|E3-1_09
|E3-1_09
Ligne 180 : Ligne 179 :
|14
|14
|
|
|Policies or  practices related to sustainable oceans and seas have been adopted
|Des politiques ou des pratiques liées à la gestion durable des océans et des mers ont été adoptées
|semi-narrative
|semi-narratif
|
|
|
|
|SFDR
|SFDR  
|-
|-
|E3-1_10
|E3-1_10
Ligne 191 : Ligne 190 :
|AR  18a
|AR  18a
|
|
|The policly  contributes to good ecological and chemical quality of surface water bodies  and good chemical quality and quantity of groundwater bodies, in order to  protect human health, water supply, natural ecosystems and biodiversity, the  good environmental status of marine waters and the protection of the resource  base upon which marine related activities depend;
|La politique contribue à la bonne qualité écologique et chimique des masses d'eau de surface et à la bonne qualité chimique et quantitative des masses d'eau souterraines, afin de protéger la santé humaine, l'approvisionnement en eau, les écosystèmes naturels et la biodiversité, le bon état écologique des eaux marines et la protection de la base de ressources dont dépendent les activités liées à la mer ;  
|semi-narrative
|semi-narratif
|
|
|V
|V  
|
|
|-
|-
Ligne 202 : Ligne 201 :
|AR  18b
|AR  18b
|
|
|The policy  minimise material impacts and risks and implement mitigation measures that  aim to maintain the value and functionality of priority services and to  increase resource efficiency on own operations
|La politique minimise les impacts matériels et les risques et met en œuvre des mesures d'atténuation qui visent à maintenir la valeur et la fonctionnalité des services prioritaires et à accroître l'efficacité des ressources sur ses propres opérations.
|semi-narrative
|semi-narratif
|
|
|V
|V  
|
|
|-
|-
Ligne 213 : Ligne 212 :
|AR  18c
|AR  18c
|
|
|The policy  avoid impacts on affected communities.
|La politique évite les impacts sur les communautés affectées.  
|semi-narrative
|semi-narratif
|
|
|V
|V  
|
|
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 10:22

Le DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1) fait partie du standard ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs de l'Union européenne pour la gestion durable des ressources en eau et la protection des écosystèmes marins.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et corriger ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des politiques
    • Conformément à ESRS 2 MDR-P.
    • Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
  2. Aspects à aborder (si importants)
    • Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution).
    • Conception de produits/services visant à préserver les ressources aquatiques.
    • Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique.
  3. Orientations des politiques
    • Protection et amélioration des masses d'eau et des écosystèmes aquatiques.
    • Utilisation durable de l'eau.
    • Bon état écologique des eaux marines.
    • Réduction des prélèvements d'eau et des rejets polluants.
  4. Informations complémentaires
    • Contribution de l'entreprise à la qualité écologique et chimique des ressources en eau.
    • Mesures d'atténuation des impacts et d'efficacité dans l'utilisation des ressources.
    • Prévention des impacts négatifs sur les communautés locales dépendantes des ressources en eau.
  5. Cas particuliers
    • Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique spécifique.
    • Indiquer les pratiques durables pour la protection des océans et des mers.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Expliquer l'absence de politique pour les sites situés en zone de stress hydrique.
  • Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.
  • Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

E3.IRO-1_01 E3 E3.IRO-1 8 a AR 1- AR 15 Divulgation indiquant si et comment les actifs et les activités ont été examinés afin d'identifier les impacts, les risques et les opportunités réels et potentiels liés aux ressources en eau et en mer dans ses propres opérations et dans la chaîne de valeur en amont et en aval, ainsi que les méthodologies, hypothèses et outils utilisés dans l'examen [bloc de texte] narratif
E3.IRO-1_02 E3 E3.IRO-1 8 b AR 1- AR 15 Divulgation de la manière dont les consultations ont été menées (ressources hydriques et marines) [bloc de texte] narratif
E3.MDR-P_01-06 E3 E3-1 11 AR 16 -

AR 18

Politiques visant à gérer ses impacts matériels, ses risques et ses opportunités liés aux ressources en eau et marines [voir ESRS 2 MDR-P] MDR-P SFDR
E3-1_01 E3 E3-1 12a AR 16 -

AR 18

Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la gestion de l'eau narratif
E3-1_02 E3 E3-1 12a i AR 16 -

AR 18

Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde l'utilisation et l'approvisionnement en eau et en ressources marines dans ses propres opérations narratif
E3-1_03 E3 E3-1 12a ii AR 16 -

AR 18

Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde le traitement de l'eau narratif
E3-1_04 E3 E3-1 12a iii AR 16 -

AR 18

Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la prévention et la réduction de la pollution de l'eau narratif
E3-1_05 E3 E3-1 12 b AR 16 -

AR 18

Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la conception des produits et des services en vue de résoudre les problèmes liés à l'eau et de préserver les ressources marines narratif
E3-1_06 E3 E3-1 12 c AR 16 -

AR 18

Divulgation de la question de savoir si et comment la politique répond à l'engagement de réduire la consommation matérielle d'eau dans les zones à risque hydrique narratif
E3-1_07 E3 E3-1 13 AR 16 -

AR 18

Divulgation des raisons pour lesquelles les politiques n’ont pas été adoptées dans les zones à fort stress hydrique narratif Conditionnel SFDR
E3-1_08 E3 E3-1 13 Divulgation du calendrier dans lequel les politiques dans les zones à fort stress hydrique seront adoptées narratif Conditionnel V SFDR
E3-1_09 E3 E3-1 14 Des politiques ou des pratiques liées à la gestion durable des océans et des mers ont été adoptées semi-narratif SFDR
E3-1_10 E3 E3-1 AR 18a La politique contribue à la bonne qualité écologique et chimique des masses d'eau de surface et à la bonne qualité chimique et quantitative des masses d'eau souterraines, afin de protéger la santé humaine, l'approvisionnement en eau, les écosystèmes naturels et la biodiversité, le bon état écologique des eaux marines et la protection de la base de ressources dont dépendent les activités liées à la mer ; semi-narratif V
E3-1_11 E3 E3-1 AR 18b La politique minimise les impacts matériels et les risques et met en œuvre des mesures d'atténuation qui visent à maintenir la valeur et la fonctionnalité des services prioritaires et à accroître l'efficacité des ressources sur ses propres opérations. semi-narratif V
E3-1_12 E3 E3-1 AR 18c La politique évite les impacts sur les communautés affectées. semi-narratif V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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