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Le DR E3-2 (Disclosure Requirement E3-2) fait partie du standard [[ESRS_E3| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les actions et ressources mises en œuvre par les entreprises pour atteindre les objectifs et cibles de leurs politiques en matière de ressources aquatiques et marines. Il exige des entreprises qu'elles décrivent les actions prises pour atténuer les impacts, ainsi que les ressources financières, techniques ou humaines allouées pour gérer durablement ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la réduction de l'utilisation des ressources en eau, la récupération de l'eau et la restauration des écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des zones soumises à un stress hydrique élevé. | |||
== | == Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-2 == | ||
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les actions clés mises en place et prévues pour réaliser les objectifs et les cibles de la politique en matière de ressources aquatiques et marines. | |||
Permettre de comprendre les actions clés mises en place et prévues pour réaliser les objectifs et les cibles de la politique en matière de ressources aquatiques et marines. | |||
== Éléments clés à inclure == | == Éléments clés à inclure == | ||
# '''Description des actions et ressources''' | |||
# Description des actions et ressources | #* Conformément à ESRS 2 MDR-A. | ||
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A | # '''Hiérarchie des mesures d'atténuation''' | ||
# Hiérarchie des mesures d'atténuation | #* Évitement de l'utilisation des ressources. | ||
#* Évitement de l'utilisation des ressources | #* Réduction de l'utilisation (ex: amélioration de l'efficacité). | ||
#* Réduction de l'utilisation (ex: amélioration de l'efficacité) | #* Récupération et réemploi de l'eau. | ||
#* Récupération et réemploi de l'eau | #* Restauration et régénération des écosystèmes aquatiques. | ||
#* Restauration et régénération des écosystèmes aquatiques | # '''Actions ciblées''' | ||
# Actions ciblées | #* Dans les aires exposées aux risques hydriques. | ||
#* Dans les aires exposées aux risques hydriques | #* Dans les zones soumises à un stress hydrique élevé. | ||
#* Dans les zones soumises à un stress hydrique élevé | # '''Actions collectives''' | ||
# Actions collectives | #* Décrire les actions impliquant d'autres parties prenantes. | ||
#* Décrire les actions impliquant d'autres parties prenantes | #* Préciser les participants et leurs contributions. | ||
#* Préciser les participants et leurs contributions | # '''Dépenses en capital''' | ||
# Dépenses en capital | #* Inclure les investissements liés à la gestion de l'eau (ex: réhabilitation, équipements). | ||
#* Inclure les investissements liés à la gestion de l'eau (ex: réhabilitation, équipements) | |||
== Points d'attention == | == Points d'attention == | ||
* Se référer aux incidences, risques et opportunités importants identifiés. | |||
* Considérer les recommandations de l'Alliance for Water Stewardship. | |||
* Détailler les projets collectifs (partenaires, rôles, objectifs). | |||
* Expliquer comment les actions contribuent aux objectifs de la politique. | |||
== Informations complémentaires == | |||
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | |||
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| | |IDENTIFIANT | ||
|ESRS | |ESRS | ||
|DR | |DR | ||
| | |Paragraphe | ||
| | |AR associé | ||
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| | |Type de données | ||
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| | |Peut | ||
[V] | [V] | ||
|Annexe B – ESRS 2 | |||
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) | |||
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|E3.MDR-A_01-12 | |E3.MDR-A_01-12 | ||
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|AR 19 - AR 21 | |AR 19 - AR 21 | ||
AR 21 | AR 21 | ||
|Actions | |Actions et ressources en relation avec les ressources en eau et marines [voir ESRS 2 MDR-A] | ||
|MDR-A | |MDR-A | ||
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| | | | ||
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|18 | |18 | ||
|AR 19 - AR 21 | |AR 19 - AR 21 | ||
| | |Couche dans la hiérarchie d'atténuation à laquelle les actions et les ressources peuvent être allouées (ressources en eau et marines) | ||
|semi- | |semi-narratif | ||
| | |||
|V | |||
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|- | |- | ||
|E3-2_02 | |E3-2_02 | ||
Ligne 68 : | Ligne 71 : | ||
|AR20 | |AR20 | ||
|AR 19 - AR 21 | |AR 19 - AR 21 | ||
| | |Informations sur les actions collectives spécifiques pour les ressources en eau et marines | ||
| | |narratif | ||
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|V | |||
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|E3-2_03 | |E3-2_03 | ||
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|19 | |19 | ||
|AR 19 - AR 21 | |AR 19 - AR 21 | ||
| | |Divulgation des actions et des ressources en relation avec les zones à risque pour l'eau | ||
| | |narratif | ||
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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative. | |||
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 10:20
Le DR E3-2 (Disclosure Requirement E3-2) fait partie du standard ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les actions et ressources mises en œuvre par les entreprises pour atteindre les objectifs et cibles de leurs politiques en matière de ressources aquatiques et marines. Il exige des entreprises qu'elles décrivent les actions prises pour atténuer les impacts, ainsi que les ressources financières, techniques ou humaines allouées pour gérer durablement ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la réduction de l'utilisation des ressources en eau, la récupération de l'eau et la restauration des écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des zones soumises à un stress hydrique élevé.
Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-2[modifier | modifier le wikicode]
Objectif : Permettre de comprendre les actions clés mises en place et prévues pour réaliser les objectifs et les cibles de la politique en matière de ressources aquatiques et marines.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Description des actions et ressources
- Conformément à ESRS 2 MDR-A.
- Hiérarchie des mesures d'atténuation
- Évitement de l'utilisation des ressources.
- Réduction de l'utilisation (ex: amélioration de l'efficacité).
- Récupération et réemploi de l'eau.
- Restauration et régénération des écosystèmes aquatiques.
- Actions ciblées
- Dans les aires exposées aux risques hydriques.
- Dans les zones soumises à un stress hydrique élevé.
- Actions collectives
- Décrire les actions impliquant d'autres parties prenantes.
- Préciser les participants et leurs contributions.
- Dépenses en capital
- Inclure les investissements liés à la gestion de l'eau (ex: réhabilitation, équipements).
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Se référer aux incidences, risques et opportunités importants identifiés.
- Considérer les recommandations de l'Alliance for Water Stewardship.
- Détailler les projets collectifs (partenaires, rôles, objectifs).
- Expliquer comment les actions contribuent aux objectifs de la politique.
Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut
[V] |
Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) |
E3.MDR-A_01-12 | E3 | E3-2 | 17 | AR 19 - AR 21
AR 21 |
Actions et ressources en relation avec les ressources en eau et marines [voir ESRS 2 MDR-A] | MDR-A | |||
E3-2_01 | E3 | E3-2 | 18 | AR 19 - AR 21 | Couche dans la hiérarchie d'atténuation à laquelle les actions et les ressources peuvent être allouées (ressources en eau et marines) | semi-narratif | V | ||
E3-2_02 | E3 | E3-2 | AR20 | AR 19 - AR 21 | Informations sur les actions collectives spécifiques pour les ressources en eau et marines | narratif | V | ||
E3-2_03 | E3 | E3-2 | 19 | AR 19 - AR 21 | Divulgation des actions et des ressources en relation avec les zones à risque pour l'eau | narratif |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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