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Le **DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1)** fait partie du standard [[ESRS_E3| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs
Le DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1) fait partie du standard [[ESRS_E3| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs de l'Union européenne pour la gestion durable des ressources en eau et la protection des écosystèmes marins.


== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-1 ==
'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et corriger ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.
==Éléments clés à inclure==
# '''Description des politiques'''
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P.
#* Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
# '''Aspects à aborder (si importants)'''
#* Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution).
#* Conception de produits/services visant à préserver les ressources aquatiques.
#* Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique.
# '''Orientations des politiques'''
#* Protection et amélioration des masses d'eau et des écosystèmes aquatiques.
#* Utilisation durable de l'eau.
#* Bon état écologique des eaux marines.
#* Réduction des prélèvements d'eau et des rejets polluants.
# '''Informations complémentaires'''
#* Contribution de l'entreprise à la qualité écologique et chimique des ressources en eau.
#* Mesures d'atténuation des impacts et d'efficacité dans l'utilisation des ressources.
#* Prévention des impacts négatifs sur les communautés locales dépendantes des ressources en eau.
# '''Cas particuliers'''
#* Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique spécifique.
#* Indiquer les pratiques durables pour la protection des océans et des mers.
==Points d'attention==
* Expliquer l'absence de politique pour les sites situés en zone de stress hydrique.
* Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.
* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.


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Version du 14 octobre 2024 à 09:03

Le DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1) fait partie du standard ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs de l'Union européenne pour la gestion durable des ressources en eau et la protection des écosystèmes marins.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-1

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et corriger ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.

Éléments clés à inclure

  1. Description des politiques
    • Conformément à ESRS 2 MDR-P.
    • Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
  2. Aspects à aborder (si importants)
    • Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution).
    • Conception de produits/services visant à préserver les ressources aquatiques.
    • Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique.
  3. Orientations des politiques
    • Protection et amélioration des masses d'eau et des écosystèmes aquatiques.
    • Utilisation durable de l'eau.
    • Bon état écologique des eaux marines.
    • Réduction des prélèvements d'eau et des rejets polluants.
  4. Informations complémentaires
    • Contribution de l'entreprise à la qualité écologique et chimique des ressources en eau.
    • Mesures d'atténuation des impacts et d'efficacité dans l'utilisation des ressources.
    • Prévention des impacts négatifs sur les communautés locales dépendantes des ressources en eau.
  5. Cas particuliers
    • Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique spécifique.
    • Indiquer les pratiques durables pour la protection des océans et des mers.

Points d'attention

  • Expliquer l'absence de politique pour les sites situés en zone de stress hydrique.
  • Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.
  • Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

E3.IRO-1_01 E3 E3.IRO-1 8 a AR 1- AR 15 Disclosure of whether and how assets and activities have been screened in order to identify actual and potential water and marine resources-related impacts, risks and opportunities in own operations and upstream and downstream value chain and methodologies, assumptions and tools used in screening [text block] narrative
E3.IRO-1_02 E3 E3.IRO-1 8 b AR 1- AR 15 Disclosure of how consultations have been conducted (water and marine resources) [text block] narrative
E3.MDR-P_01-06 E3 E3-1 11 AR 16 -

AR 18

Policies to manage its material impacts, risks and opportunities related to water and marine resources [see ESRS 2 MDR-P] MDR-P SFDR
E3-1_01 E3 E3-1 12a AR 16 -

AR 18

Disclosure of whether and how policy adresses water management narrative
E3-1_02 E3 E3-1 12a i AR 16 -

AR 18

Disclosure of whether and how policy adresses the use and sourcing of water and marine resources in own operations narrative
E3-1_03 E3 E3-1 12a ii AR 16 -

AR 18

Disclosure of whether and  how policy adresses water treatment narrative
E3-1_04 E3 E3-1 12a iii AR 16 -

AR 18

Disclosure of whether and how policy adresses prevention and abatment of water pollution narrative
E3-1_05 E3 E3-1 12 b AR 16 -

AR 18

Disclosure of whether and how policy adresses product and service design in view of addressing water-related issues and preservation of marine resources narrative
E3-1_06 E3 E3-1 12 c AR 16 -

AR 18

Disclosure of whether and how policy adresses commitment to reduce material water consumption in areas at water risk narrative
E3-1_07 E3 E3-1 13 AR 16 -

AR 18

Disclosure of reasons for not having adopted policies in areas of high-water stress narrative Conditional SFDR
E3-1_08 E3 E3-1 13 Disclosure of timeframe in which policies in areas of high-water stress will be adopted narrative Conditional V SFDR
E3-1_09 E3 E3-1 14 Policies or practices related to sustainable oceans and seas have been adopted semi-narrative SFDR
E3-1_10 E3 E3-1 AR 18a The policly contributes to good ecological and chemical quality of surface water bodies and good chemical quality and quantity of groundwater bodies, in order to protect human health, water supply, natural ecosystems and biodiversity, the good environmental status of marine waters and the protection of the resource base upon which marine related activities depend; semi-narrative V
E3-1_11 E3 E3-1 AR 18b The policy minimise material impacts and risks and implement mitigation measures that aim to maintain the value and functionality of priority services and to increase resource efficiency on own operations semi-narrative V
E3-1_12 E3 E3-1 AR 18c The policy avoid impacts on affected communities. semi-narrative V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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