DR IRO-2

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique IRO-2

Objectif : Permettre de comprendre quelles exigences ESRS sont incluses dans la déclaration de durabilité et quels thèmes ont été omis car jugés non importants.

Éléments clés à inclure

1. Liste des exigences couvertes
   • Exigences ESRS auxquelles l'entreprise s'est conformée
   • Numéros de page/paragraphes où trouver les informations
2. Tableau des points de données réglementaires
   • Points découlant d'autres actes législatifs UE (listés en appendice B)
   • Localisation dans la déclaration
   • Mention "pas important" le cas échéant
3. Explication pour les thèmes omis
   • Justification détaillée si le changement climatique est jugé non important
   • Brève explication pour les autres thèmes jugés non importants
4. Méthodologie d'évaluation de l'importance
   • Explication de la définition des informations importantes à publier
   • Application des seuils et critères d'ESRS 1

Points d'attention

• Possibilité de présenter la liste sous forme de table des matières
• Inclure une analyse prospective pour le changement climatique si jugé non important
• Expliquer brièvement les conclusions pour les autres thèmes jugés non importants
• Détailler l'application des critères d'importance d'ESRS 1

Présentation recommandée

• Liste ou tableau avec exigences couvertes et localisation
• Tableau distinct pour les points de données réglementaires
• Section explicative pour la méthodologie et les thèmes omis

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [Dans]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
IRO-2_01	ESRS 2	IRO-2	56		Divulgation de la liste des points de données découlant d'autres législations de l'UE et informations sur leur emplacement dans la déclaration de durabilité	semi-narratif
IRO-2_02	ESRS 2	IRO-2	56	AR 19	Divulgation de la liste des exigences de divulgation ESRS respectées lors de la préparation de la déclaration de durabilité suite aux résultats de l'évaluation de l'importance relative	semi-narratif
IRO-2_03	ESRS 2	IRO-2	57		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E1 Changement climatique	narratif	Conditionnel
IRO-2_04	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour la pollution ESRS E2	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_05	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E3 Ressources en eau et marines	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_06	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_07	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E5 Économie circulaire	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_08	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS S1 Main-d'œuvre propre	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_09	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les travailleurs de la chaîne de valeur ESRS S2	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_10	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les communautés affectées ESRS S3	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_11	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour les consommateurs et les utilisateurs finaux de l'ESRS S4	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_12	ESRS 2	IRO-2	58		Explication de l'évaluation de l'importance relative négative pour la conduite des affaires ESRS G1	narratif	Conditionnel	V
IRO-2_13	ESRS 2	IRO-2	59		Explication de la manière dont les informations importantes à divulguer concernant les impacts, risques et opportunités importants ont été déterminées	narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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