ESRS S2

L'ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2) est l'un des 12 standards ESRS qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive)). Ce standard se concentre spécifiquement sur les travailleurs dans la chaîne de valeur, en exigeant des entreprises qu'elles fournissent des informations sur la manière dont elles identifient, gèrent et atténuent les impacts sur ces travailleurs. L'ESRS S2 couvre des aspects tels que les conditions de travail, la protection des droits des travailleurs, et les mesures de prévention des risques liés à l'exploitation ou à la violation des droits dans la chaîne de valeur. Il vise à promouvoir une transparence accrue sur les pratiques de l'entreprise en matière de durabilité tout au long de sa chaîne d'approvisionnement.

Objectif principal

L'ESRS S2 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux travailleurs dans la chaîne de valeur de l'entreprise. Cette norme couvre les pratiques de travail et les conditions des travailleurs qui ne sont pas directement employés par l'entreprise mais qui sont impliqués dans sa chaîne d'approvisionnement et de distribution.

Éléments clés

Politiques et engagements

L'ESRS S2 requiert que les entreprises divulguent :

• Leurs politiques et engagements envers les travailleurs de la chaîne de valeur
• Les codes de conduite et les normes éthiques appliquées aux fournisseurs et partenaires commerciaux
• Les objectifs fixés pour améliorer les conditions de travail dans la chaîne de valeur

Cartographie de la chaîne de valeur

La norme exige des informations sur :

• L'identification et la cartographie des travailleurs dans la chaîne de valeur
• Les secteurs et régions géographiques à haut risque en termes de pratiques de travail
• La proportion de travailleurs couverts par les politiques et engagements de l'entreprise

Due diligence et évaluation des risques

L'ESRS S2 demande aux entreprises de présenter :

• Leurs processus de due diligence pour identifier et évaluer les risques liés aux travailleurs dans la chaîne de valeur
• Les résultats des évaluations de risques et les principaux enjeux identifiés
• Les mesures prises pour atténuer les risques et prévenir les impacts négatifs

Conditions de travail et droits humains

Les entreprises doivent fournir des informations sur :

• Les efforts pour garantir des conditions de travail décentes dans la chaîne de valeur
• Les initiatives pour prévenir le travail forcé, le travail des enfants et la discrimination
• Les actions pour promouvoir la liberté d'association et le droit à la négociation collective

Santé et sécurité

L'ESRS S2 requiert des informations sur :

• Les mesures prises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans la chaîne de valeur
• Les incidents graves et les accidents du travail signalés chez les fournisseurs et partenaires
• Les programmes de formation et de sensibilisation à la sécurité mis en place

Rémunération et avantages sociaux

La norme demande aux entreprises de décrire :

• Leurs efforts pour promouvoir des salaires décents dans la chaîne de valeur
• Les initiatives visant à réduire les écarts de rémunération et à garantir l'égalité salariale
• Les avantages sociaux et la protection sociale offerts aux travailleurs de la chaîne de valeur

Engagement et dialogue social

L'ESRS S2 exige des informations sur :

• Les mécanismes de dialogue et d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur
• Les processus de gestion des plaintes et de résolution des conflits
• La collaboration avec les syndicats et les organisations de travailleurs

Audits et contrôles

La norme requiert la divulgation d'informations sur :

• Les audits sociaux et les contrôles effectués dans la chaîne de valeur
• Les résultats des audits et les principales non-conformités identifiées
• Les actions correctives mises en place suite aux audits

Indicateurs de performance

L'ESRS S2 demande la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :

• Le pourcentage de fournisseurs audités sur les questions sociales
• Le nombre d'incidents graves liés aux droits des travailleurs dans la chaîne de valeur
• Les améliorations mesurables des conditions de travail chez les fournisseurs

Liste des DR concernés

• DR SBM-3 - Gestion des impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur : Cette exigence oblige les entreprises à divulguer les types de travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d'être touchés par des impacts matériels, notamment les risques de travail des enfants et de travail forcé. Les entreprises doivent décrire les activités ayant un impact positif sur ces travailleurs ainsi que les risques et opportunités découlant de ces impacts.
• DR S2-1 - Politiques de gestion des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur : Cette exigence impose aux entreprises de mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, en incluant des engagements sur les droits humains. Les entreprises doivent également divulguer la manière dont elles assurent le respect des politiques auprès des fournisseurs et des partenaires de la chaîne d'approvisionnement.
• DR S2-2 - Engagement des travailleurs de la chaîne de valeur dans la gestion des impacts : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels. Elles doivent aussi indiquer comment l'efficacité de cet engagement est évaluée et comment elles obtiennent des informations auprès des travailleurs vulnérables ou marginalisés.
• DR S2-3 - Mécanismes de traitement des plaintes pour les travailleurs de la chaîne de valeur : Cette exigence oblige les entreprises à mettre en place des canaux accessibles aux travailleurs de la chaîne de valeur pour exprimer leurs préoccupations, avec des garanties de confidentialité et des protections contre les représailles. Les entreprises doivent divulguer comment ces canaux sont suivis et évalués en termes d'efficacité.
• DR S2-4 - Plans d'action pour la gestion des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur : Les entreprises doivent décrire les actions prévues ou en cours pour atténuer les impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que les initiatives visant à produire des impacts positifs. Elles doivent également indiquer comment l'efficacité de ces actions est mesurée et suivre la progression de leurs efforts au fil du temps.
• DR S2-5 - Cibles pour la gestion des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur : Les entreprises doivent fixer des cibles spécifiques pour gérer les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur. Elles doivent divulguer comment ces cibles ont été fixées en collaboration avec les travailleurs ou leurs représentants, ainsi que les résultats attendus de ces cibles et la manière dont elles sont suivies et révisées.

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