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== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-9 ==


L'exigence de publication E1-9 sur les incidences financières des risques et opportunités liés au changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique.


Éléments clés à inclure
==Éléments clés à inclure==


# '''Risques physiques'''
# '''Risques physiques'''
#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme)
#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
#* Ventilation entre risques aigus et chroniques
#* Ventilation entre risques aigus et chroniques.
#* Proportion d'actifs avec actions d'adaptation
#* Proportion d'actifs avec actions d'adaptation.
#* Localisation des actifs importants exposés
#* Localisation des actifs importants exposés.
#* Valeur et proportion du produit net exposé
#* Valeur et proportion du produit net exposé.
 
# '''Risques de transition'''
# '''Risques de transition'''
#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme)
#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
#* Proportion d'actifs avec actions d'atténuation
#* Proportion d'actifs avec actions d'atténuation.
#* Ventilation des actifs immobiliers par classe d'efficacité énergétique
#* Ventilation des actifs immobiliers par classe d'efficacité énergétique.
#* Passifs potentiels à comptabiliser
#* Passifs potentiels à comptabiliser.
#* Valeur et proportion du produit net exposé (dont clients fossiles)
#* Valeur et proportion du produit net exposé (dont clients fossiles).
 
# '''Rapprochements avec les états financiers'''
# '''Rapprochements avec les états financiers'''
#* Pour les montants significatifs d'actifs, passifs et produits nets exposés
#* Pour les montants significatifs d'actifs, passifs et produits nets exposés.
 
# '''Opportunités potentielles'''
# '''Opportunités potentielles'''
#* Économies de coûts attendues (atténuation et adaptation)
#* Économies de coûts attendues (atténuation et adaptation).
#* Taille de marché potentielle pour produits/services bas-carbone
#* Taille de marché potentielle pour produits/services bas-carbone.
#* Évolutions attendues du produit net lié aux solutions climatiques
#* Évolutions attendues du produit net lié aux solutions climatiques.
 
==Points d'attention==
 
* Utiliser les résultats de l'analyse de scénarios comme base d'évaluation.
* Compléter les KPIs du règlement délégué (UE) 2021/2178.
* Aligner avec les exigences du règlement (UE) 2022/2453 pour le secteur bancaire.
* La quantification des opportunités n'est pas obligatoire si non conforme aux caractéristiques qualitatives de ESRS 1.


Points d'attention
== Informations complémentaires ==


* Utiliser les résultats de l'analyse de scénarios comme base d'évaluation
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Compléter les KPIs du règlement délégué (UE) 2021/2178
* Aligner avec les exigences du règlement (UE) 2022/2453 pour le secteur bancaire
* La quantification des opportunités n'est pas obligatoire si non conforme aux caractéristiques qualitatives de ESRS 1


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version du 13 octobre 2024 à 11:32

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-9

Objectif : Permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique.

Éléments clés à inclure

  1. Risques physiques
    • Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
    • Ventilation entre risques aigus et chroniques.
    • Proportion d'actifs avec actions d'adaptation.
    • Localisation des actifs importants exposés.
    • Valeur et proportion du produit net exposé.
  1. Risques de transition
    • Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
    • Proportion d'actifs avec actions d'atténuation.
    • Ventilation des actifs immobiliers par classe d'efficacité énergétique.
    • Passifs potentiels à comptabiliser.
    • Valeur et proportion du produit net exposé (dont clients fossiles).
  1. Rapprochements avec les états financiers
    • Pour les montants significatifs d'actifs, passifs et produits nets exposés.
  1. Opportunités potentielles
    • Économies de coûts attendues (atténuation et adaptation).
    • Taille de marché potentielle pour produits/services bas-carbone.
    • Évolutions attendues du produit net lié aux solutions climatiques.

Points d'attention

  • Utiliser les résultats de l'analyse de scénarios comme base d'évaluation.
  • Compléter les KPIs du règlement délégué (UE) 2021/2178.
  • Aligner avec les exigences du règlement (UE) 2022/2453 pour le secteur bancaire.
  • La quantification des opportunités n'est pas obligatoire si non conforme aux caractéristiques qualitatives de ESRS 1.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Appendix C - ESRS 1

DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees

Appendix C - ESRS 1

DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings

E1 E1-9 66 a AR 70 Assets at material physical risk before considering climate change adaptation actions monetary PILLAR 3 3 years
E1 E1-9 66 a AR 70 Assets at acute material physical risk before considering climate change adaptation actions monetary PILLAR 3 3 years
E1 E1-9 66 a AR 70 Assets at chronic material physical risk before considering climate change adaptation actions monetary PILLAR 3 3 years
E1 E1-9 66 a AR 70 Percentage of assets at material physical risk before considering climate change adaptation actions percent PILLAR 3 3 years
E1 E1-9 66 c AR 70 Disclosure of location of significant assets at material physical risk narrative PILLAR 3 1 year
E1 E1-9 AR 70 c i Disclosure of location of its significant assets at material physical risk (disaggregated by NUTS codes) Table/narrative PILLAR 3 1 year
E1 E1-9 66 b Percentage of assets at material physical risk addressed by climate change adaptation actions percent 3 years
E1 E1-9 66 d AR 71 Net revenue from business activities at material physical risk monetary 3 years
E1 E1-9 66 d AR 71 Percentage of net revenue from business activities at material physical risk percent 3 years
E1 E1-9 AR 69 a Disclosure of whether and how anticipated financial effects for assets and business activities at material physical risk have been assessed narrative 1 year
E1 E1-9 AR 69 b Disclosure of whether and how assessment of assets and business activities considered to be at material physical risk relies on or is part of process to determine material physical risk and to determine climate scenarios narrative 1 year
E1 E1-9 AR 71 b Disclosure of risk factors for net revenue from business activities at material physical risk narrative V 1 year
E1 E1-9 AR 71 b Disclosure of magnitude of anticipated financial effects in terms of margin erosion for business activities at material physical risk narrative Conditional V 1 year
E1 E1-9 67 a Assets at material transition risk before considering climate mitigation actions monetary 3 years
E1 E1-9 67 a Percentage of assets at material transition risk before considering climate mitigation actions percent 3 years
E1 E1-9 67 b Percentage of assets at material transition risk addressed by climate change mitigation actions percent 3 years
E1 E1-9 67 c Total carrying amount of real estate assets by energy efficiency classes Table/monetary PILLAR 3 3 years
E1 E1-9 AR 72 a, AR 73 a Disclosure of whether and how potential effects on future financial performance and position for assets and business activities at material transition risk have been assessed narrative 1 year
E1 E1-9 AR 72 b Disclosure of whether and how assessment of assets and business activities considered to be at material transition risk relies on or is part of process to determine material transition risks and to determine scenarios narrative 1 year
E1 E1-9 AR 73 a Estimated amount of potentially stranded assets monetary 3 years
E1 E1-9 AR 73 a Percentage of estimated share of potentially stranded assets of total assets at material transition risk percent 3 years
E1 E1-9 AR 73 b Total carrying amount of real estate assets for which energy consumption is based on internal estimates monetary 3 years
E1 E1-9 67 d Liabilities from material transition risks that may have to be recognised in financial statements monetary 3 years
E1 E1-9 AR 74 c Number of Scope 1 GHG emission allowances within regulated emission trading schemes integer V 3 years
E1 E1-9 AR 74 c Number of emission allowances stored (from previous allowances) at beginning of reporting period integer V 3 years
E1 E1-9 AR 74 d Potential future liabilities, based on existing contractual agreements, associated with carbon credits planned to be cancelled in near future monetary V 3 years
E1 E1-9 AR 74 e Monetised gross Scope 1 and 2 GHG emissions monetary V 3 years
E1 E1-9 AR 74 e Monetised total GHG emissions monetary V 3 years
E1 E1-9 67 e Net revenue from business activities at material transition risk monetary 3 years
E1 E1-9 67 e Net revenue from customers operating in coal-related activities monetary Conditional 3 years
E1 E1-9 67 e Net revenue from customers operating in oil-related activities monetary Conditional 3 years
E1 E1-9 67 e Net revenue from customers operating in gas-related activities monetary Conditional 3 years
E1 E1-9 67 e Percentage of net revenue from customers operating in coal-related activities percent Conditional 3 years
E1 E1-9 67 e Percentage of net revenue from customers operating in oil-related activities percent Conditional 3 years
E1 E1-9 67 e Percentage of net revenue from customers operating in gas-related activities percent Conditional 3 years
E1 E1-9 AR 76 Percentage of net revenue from business activities at material transition risk Table/percent V 3 years
E1 E1-9 AR 76 b Disclosure of risk factors for net revenue from business activities at material transition risk narrative V 1 year
E1 E1-9 AR 76 b Disclosure of anticipated financial effects in terms of margin erosion for business activities at material transition risk narrative/monetary V 1 year
E1 E1-9 68 a Disclosure of reconciliations with financial statements of significant amounts of assets and net revenue at material physical risk narrative 1 year
E1 E1-9 68 b Disclosure of reconciliations with financial statements of significant amounts of assets, liabilities and net revenue at material transition risk narrative 1 year
E1 E1-9 69 a AR 80 Expected cost savings from climate change mitigation actions monetary BENCHMARK 3 years
E1 E1-9 69 a AR 80 Expected cost savings from climate change adaptation actions monetary BENCHMARK 3 years
E1 E1-9 69 b AR 81 Potential market size of low-carbon products and services or adaptation solutions to which undertaking has or may have access monetary BENCHMARK 3 years
E1 E1-9 69 b AR 81 Expected changes to net revenue from low-carbon products and services or adaptation solutions to which undertaking has or may have access monetary BENCHMARK 3 years

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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