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Les Exigences de Divulgation (DR) définissent, dans la [[CSRD]], les informations que les entreprises doivent communiquer en matière de durabilité.  
Les Exigences de Divulgation (DR) définissent, dans la [[CSRD]], les informations que les entreprises doivent communiquer en matière de durabilité.  


Les 12 [[ESRS]] sont divisés en exigences de divulgation, appelées DR (Disclosures Requirements), totalisant 82 DR au total :
Les 12 [[ESRS]] sont divisés en exigences de divulgation, appelées DR (Disclosures Requirements), totalisant 82 DR au total :


* '''Les 12 DR de l'[[ESRS 2]] sur les informations générales''' sont obligatoires pour toutes les entreprises.
* '''Les 12 DR de l'[[ESRS 2]] sur les informations générales''' sont obligatoires pour toutes les entreprises.
** '''DR BP-1 : Base générale pour la préparation au reporting de durabilité'''
*** Cette exigence établit le cadre général et les principes de base que les entreprises doivent suivre pour préparer leurs rapports de durabilité.
** '''DR BP-2 : Informations sur l'entreprise'''
*** Les entreprises doivent fournir des informations fondamentales sur leur activité, y compris leur mission, leur vision, et leurs principaux produits et services.
** '''DR GOV-1 : Structure de gouvernance'''
*** Cette exigence requiert la divulgation des structures de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision.
** '''DR GOV-2 : Rôle des organes de direction'''
*** Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et comment ils gèrent les enjeux de durabilité.
** '''DR GOV-3 : Rémunération des organes de direction'''
*** Les entreprises doivent divulger des informations sur la manière dont la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité.
** '''DR GOV-4 : Déclaration sur la "due diligence"'''
*** Cette exigence demande aux entreprises de déclarer leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, y compris comment elles identifient et gèrent les impacts négatifs sur la durabilité.
** '''DR ST-1 : Stratégie de durabilité'''
*** Les entreprises doivent présenter leur approche stratégique en matière de durabilité, y compris les objectifs et les priorités définis.
** '''DR ST-2 : Politiques de durabilité'''
*** Cette exigence requiert que les entreprises décrivent leurs politiques en matière de durabilité et comment elles s'appliquent à leurs opérations.
** '''DR ST-3 : Objectifs et cibles'''
*** Les entreprises doivent divulguer les objectifs spécifiques qu'elles se sont fixés en matière de durabilité, ainsi que les cibles associées pour évaluer les progrès.
** '''DR IRO-1 : Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités'''
*** Cette exigence stipule que les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts significatifs sur la durabilité.
** '''DR IRO-2 : Intégration des résultats dans la stratégie'''
*** Les entreprises doivent expliquer comment elles intègrent les résultats de leur analyse des impacts et des risques dans leur stratégie et leurs opérations.
** '''DR IRO-3 : Communication des résultats de l'analyse'''
*** Cette exigence demande aux entreprises de communiquer les résultats de leurs analyses de manière claire et transparente dans leurs rapports.
* '''Les 9 DR de l’[[ESRS E1]] sur le changement climatique''' imposent une charge de preuve inversée : l'entreprise doit démontrer qu'elle n'est pas concernée par ce thème pour éviter de rapporter sur ces DR.
* '''Les 9 DR de l’[[ESRS E1]] sur le changement climatique''' imposent une charge de preuve inversée : l'entreprise doit démontrer qu'elle n'est pas concernée par ce thème pour éviter de rapporter sur ces DR.
* '''Les 61 autres DR''' doivent être incluses en fonction des résultats de l'analyse de double matérialité. Cette analyse aide les entreprises à déterminer les éléments à intégrer dans leur rapport de durabilité.
* '''Les 61 autres DR''' doivent être incluses en fonction des résultats de l'analyse de double matérialité. Cette analyse aide les entreprises à déterminer les éléments à intégrer dans leur rapport de durabilité.

Version du 10 octobre 2024 à 18:26

Les Exigences de Divulgation (DR) définissent, dans la CSRD, les informations que les entreprises doivent communiquer en matière de durabilité.

Les 12 ESRS sont divisés en exigences de divulgation, appelées DR (Disclosures Requirements), totalisant 82 DR au total :

  • Les 12 DR de l'ESRS 2 sur les informations générales sont obligatoires pour toutes les entreprises.
  • Les 9 DR de l’ESRS E1 sur le changement climatique imposent une charge de preuve inversée : l'entreprise doit démontrer qu'elle n'est pas concernée par ce thème pour éviter de rapporter sur ces DR.
  • Les 61 autres DR doivent être incluses en fonction des résultats de l'analyse de double matérialité. Cette analyse aide les entreprises à déterminer les éléments à intégrer dans leur rapport de durabilité.

Il est également conseillé d’examiner la nature de l’entreprise, ses secteurs d’activité, ses relations commerciales, ses zones géographiques et d'autres facteurs de risque. En effet, des enjeux de durabilité additionnels peuvent être jugés matériels par l'entreprise, même s'ils ne figurent pas dans les ESRS. Par exemple, la norme internationale GRI propose des indicateurs sectoriels qui aident à identifier ces enjeux.

Enfin, certaines initiatives prises dans le cadre d'actions de développement durable peuvent également soulever des enjeux matériels qu'il convient de mentionner.

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