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* '''[[ESRS G2]]''' : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux
* '''[[ESRS G2]]''' : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux


== Objectifs de l'ESRS ==
== Objectifs des ESRS ==


Les ESRS visent à :
Les ESRS visent à :
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# Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive
# Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive


== Demande d'admission à l'ESRS ==
== Calendrier d'application des ESRS ==


Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :
Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :

Version du 10 octobre 2024 à 16:00

Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.

Structure de l'ESRS

Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :

  • Environnement
  • Social
  • Gouvernance

Normes transversales

Les ESRS comprennent deux normes transversales :

  • ESRS 1 : Principes généraux
  • ESRS 2 : Informations générales à publier

Normes thématiques

Environnement

  • ESRS E1 : Changement climatique
  • ESRS E2 : Pollution
  • ESRS E3 : Ressources en eaux et marines
  • ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
  • ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire

Sociale

  • ESRS S1 : Main-d'œuvre de l'entreprise
  • ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
  • ESRS S3 : Communautés affectées
  • ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux

Gouvernance

  • ESRS G1 : Conduite des affaires
  • ESRS G2 : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux

Objectifs des ESRS

Les ESRS visent à :

  1. Améliorer la transparence des entreprises sur les questions de durabilité
  2. Fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties
  3. Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables
  4. Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive

Calendrier d'application des ESRS

Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :

  • 1er janvier 2024 : Entreprises déjà soumises à la NFRD
  • 1er janvier 2025 : Grandes entreprises non soumises à la NFRD
  • 1er janvier 2026 : PME cotées, petites banques et petites compagnies d'assurance

Impact et importance

Les ESRS jouent un rôle crucial dans la transformation du paysage du reporting de durabilité en Europe. Ils contribuent à normaliser les pratiques de divulgation, à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières, et à soutenir les objectifs de développement durable de l'Union européenne.