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Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises. | Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises. | ||
Structure de l'ESRS | == Structure de l'ESRS == | ||
Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes : | Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes : | ||
*Environnement | |||
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Normes transversales | == Normes transversales == | ||
Les ESRS comprennent deux normes transversales : | Les ESRS comprennent deux normes transversales : | ||
* '''ESRS 1''' : | * '''ESRS 1''' : Principes généraux | ||
* '''ESRS 2''' : | * '''ESRS 2''' : Informations générales à publier | ||
Normes thématiques | == Normes thématiques == | ||
Environnement | === Environnement === | ||
* '''ESRS E1''' : | * '''ESRS E1''' : Changement climatique | ||
* '''ESRS E2''' : | * '''ESRS E2''' : Pollution | ||
* '''ESRS E3''' : | * '''ESRS E3''' : Ressources en eaux et marines | ||
* '''ESRS E4''' : | * '''ESRS E4''' : Biodiversité et écosystèmes | ||
* '''ESRS E5''' : | * '''ESRS E5''' : Utilisation des ressources et économie circulaire | ||
Sociale | === Sociale === | ||
* '''ESRS S1''' : | * '''ESRS S1''' : Main-d'œuvre de l'entreprise | ||
* '''ESRS S2''' : | * '''ESRS S2''' : Employés de la chaîne de valeur | ||
* '''ESRS S3''' : | * '''ESRS S3''' : Communautés affectées | ||
* '''ESRS S4''' : | * '''ESRS S4''' : Consommateurs et utilisateurs finaux | ||
Gouvernance | === Gouvernance === | ||
* '''ESRS G1''' : | * '''ESRS G1''' : Conduite des affaires | ||
* '''ESRS G2''' : | * '''ESRS G2''' : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux | ||
Objectifs de l'ESRS | == Objectifs de l'ESRS == | ||
L'ESRS vise à : | L'ESRS vise à : | ||
# Améliorer la | # Améliorer la transparence des entreprises sur les questions de durabilité | ||
# Fournir des | # Fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties | ||
# Encourager les | # Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables | ||
# Faciliter la | # Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive | ||
Demande d'admission à l'ESRS | == Demande d'admission à l'ESRS == | ||
Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant : | Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant : | ||
* '''1er janvier 2024''' : | * '''1er janvier 2024''' : Entreprises déjà soumises à la NFRD | ||
* '''1er janvier 2025''' : | * '''1er janvier 2025''' : Grandes entreprises non soumises à la NFRD | ||
* '''1er janvier 2026''' : | * '''1er janvier 2026''' : PME cotées, petites banques et petites compagnies d'assurance | ||
Impact et importance | == Impact et importance == | ||
Version du 10 octobre 2024 à 13:39
Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.
Structure de l'ESRS
Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :
- Environnement
- Social
- Gouvernance
Normes transversales
Les ESRS comprennent deux normes transversales :
- ESRS 1 : Principes généraux
- ESRS 2 : Informations générales à publier
Normes thématiques
Environnement
- ESRS E1 : Changement climatique
- ESRS E2 : Pollution
- ESRS E3 : Ressources en eaux et marines
- ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
- ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
Sociale
- ESRS S1 : Main-d'œuvre de l'entreprise
- ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
- ESRS S3 : Communautés affectées
- ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux
Gouvernance
- ESRS G1 : Conduite des affaires
- ESRS G2 : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux
Objectifs de l'ESRS
L'ESRS vise à :
- Améliorer la transparence des entreprises sur les questions de durabilité
- Fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties
- Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables
- Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive
Demande d'admission à l'ESRS
Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2024 : Entreprises déjà soumises à la NFRD
- 1er janvier 2025 : Grandes entreprises non soumises à la NFRD
- 1er janvier 2026 : PME cotées, petites banques et petites compagnies d'assurance