DR E1-1

Le terme "Transition plan for climate change mitigation" dans le cadre des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) fait référence au plan stratégique mis en place par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à l'atténuation du changement climatique. Ce plan est conçu pour aligner les activités de l'entreprise avec les objectifs climatiques globaux, tels que ceux de l'Accord de Paris, qui visent à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C ou 2°C.

Voici ce que ce plan inclut généralement :

1. Objectifs de réduction des émissions : Le plan de transition doit inclure des objectifs clairs, mesurables et temporels pour réduire les émissions de GES de l'entreprise. Ces objectifs peuvent couvrir différentes périodes, comme des cibles à court terme (d'ici 2025), à moyen terme (d'ici 2030) et à long terme (d'ici 2050).
2. Stratégies d'atténuation : Il s'agit des actions spécifiques que l'entreprise prendra pour atteindre ces objectifs. Cela peut inclure des changements dans les processus de production, l'adoption de technologies plus propres, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la transition vers des sources d'énergie renouvelable, et la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles.
3. Gestion des risques climatiques : Le plan doit également prendre en compte les risques liés au climat, notamment les risques physiques (comme les impacts des phénomènes météorologiques extrêmes) et les risques de transition (comme les changements réglementaires et les évolutions du marché liés à la transition vers une économie bas-carbone).
4. Investissements nécessaires : La mise en œuvre d'un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique nécessite souvent des investissements importants, que ce soit pour moderniser les infrastructures, adopter de nouvelles technologies ou former les employés.
5. Suivi et rapports : Un aspect clé du plan est la capacité de suivre les progrès réalisés vers les objectifs définis et de rendre compte publiquement de ces avancées. Les entreprises doivent montrer leur engagement à travers la transparence de leurs actions et de leurs résultats.
6. Alignement avec les politiques publiques : Le plan doit être en cohérence avec les cadres politiques et réglementaires existants, notamment les lois sur le climat, les taxes carbone, et d'autres initiatives gouvernementales visant à atténuer le changement climatique.

E1-1_01	E1	E1-1	14	AR 1	Disclosure of transition plan for climate change mitigation
E1-1_02	E1	E1-1	16 a	AR 2	Explanation of how targets are compatible with limiting of global warming to one and half degrees Celsius in line with Paris Agreement
E1-1_03	E1	E1-1	16 b		Disclosure of decarbonisation levers and key action
E1-1_04	E1	E1-1	16 c		Disclosure of significant operational expenditures (Opex) and (or) capital expenditures (Capex) required for implementation of action plan
E1-1_05	E1	E1-1	16 c		Financial resources allocated to action plan (OpEx)
E1-1_06	E1	E1-1	16 c		Financial resources allocated to action plan (CapEx)
E1-1_07	E1	E1-1	16 d	AR 3	Explanation of potential locked-in GHG emissions from key assets and products and of how locked-in GHG emissions may jeopardise achievement of GHG emission reduction targets and drive transition risk
E1-1_08	E1	E1-1	16 e	AR 4	Explanation of any objective or plans (CapEx, CapEx plans, OpEx) for aligning economic activities (revenues, CapEx, OpEx) with criteria established in Commission Delegated Regulation 2021/2139
E1-1_09	E1	E1-1	16 f	AR 5	Significant CapEx for coal-related economic activities
E1-1_10	E1	E1-1	16 f	AR 5	Significant CapEx for oil-related economic activities
E1-1_11	E1	E1-1	16 f	AR 5	Significant CapEx for gas-related economic activities
E1-1_12	E1	E1-1	16 g		Undertaking is excluded from EU Paris-aligned Benchmarks
E1-1_13	E1	E1-1	16 h		Explanation of how transition plan is embedded in and aligned with overall business strategy and financial planning
E1-1_14	E1	E1-1	16 i		Transition plan is approved by administrative, management and supervisory bodies
E1-1_15	E1	E1-1	16 j		Explanation of progress in implementing transition plan
E1-1_16	E1	E1-1	17		Date of adoption of transition plan for undertakings not having adopted transition plan yet