« Devoir de vigilance » : différence entre les versions
m (Correction de liens internes) |
|||
(Une version intermédiaire par un autre utilisateur non affichée) | |||
Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
==2 sujets concernent ce thème== | ==2 sujets concernent ce thème== | ||
[ | [[Evaluer les impacts de ses activités / Produits / services sur les différents droits fondamentaux de l'ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur|1- Evaluer les impacts de ses activités / Produits / services sur les différents droits fondamentaux de l'ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur.]]<br /> | ||
[ | [[Faire cesser des situations de discrimination|2- Faire cesser des situations de discrimination.]]<br /> | ||
==Naviguer dans | ==Naviguer dans wikiRSE== | ||
[ | [[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> | ||
[ | [[Sociétale|Retourner à la Performance Sociétale]]<br /> |
Version actuelle datée du 23 juillet 2023 à 22:48
Définition[modifier | modifier le wikicode]
Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).
En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.
2 sujets concernent ce thème[modifier | modifier le wikicode]
1- Evaluer les impacts de ses activités / Produits / services sur les différents droits fondamentaux de l'ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur.
2- Faire cesser des situations de discrimination.