Modification de Organiser l'entreprise afin d'optimiser la fiscalité tout en restant dans le cadre d'un principe de juste participation aux finances publiques
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Il sera utile de réfléchir à la question de la localisation des sièges sociaux, et d'étendre cette réflexion au patrimoine des dirigeants. Il est en effet fréquent de se voir proposer des montages astucieux permettant d'échapper à l'impôt en se délocalisant à l'étranger, alors même qu'une partie significative de son patrimoine a été créé grâce à son pays d'implantation. | Il sera utile de réfléchir à la question de la localisation des sièges sociaux, et d'étendre cette réflexion au patrimoine des dirigeants. Il est en effet fréquent de se voir proposer des montages astucieux permettant d'échapper à l'impôt en se délocalisant à l'étranger, alors même qu'une partie significative de son patrimoine a été créé grâce à son pays d'implantation. | ||
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