Modification de DR E1.GOV-3


== Exigence de publication GOV-3 : Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation ==
Objectif : Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.

Informations à publier :

# Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation
# Évaluation des résultats par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
# Prise en compte des métriques de résultats en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
# Proportion de rémunération variable dépendant des cibles/incidences de durabilité
# Niveau d'approbation et d'actualisation des modalités des systèmes d'incitation

Précisions :

* Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE)
* Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées

Focus sur les considérations climatiques :

* Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération
* Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES
* Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature

Recommandations :

* Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance
* Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance
* Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité
* Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or  alternative DP
|May 
[V]
|Appendix B - ESRS 2 
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings 
|-
|E1.GOV-3_01
|E1
|E1.GOV-3 
|13
|
|Disclosure of  whether and how climate-related considerations are factored into remuneration  of members of administrative, management and supervisory bodies
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.GOV-3_02
|E1
|E1.GOV-3 
|13
|
|Percentage of  remuneration recognised that is linked to climate related considerations
|percent
|
|
|
|
|
|-
|E1.GOV-3_03
|E1
|E1.GOV-3 
|13
|
|Explanation of  climate-related considerations that are factored into remuneration of members  of administrative, management and supervisory bodies 
|narrative
|
|
|
|
|
|}