Modification de DR E4-SBM-3

Le DR E4-SBM-3 (Disclosure Requirement E4-SBM-3) fait partie du standard [[ESRS_E4|ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des sites matériels et des impacts de l'entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que sur les effets négatifs liés à la dégradation des terres et aux espèces menacées.

== Sites matériels et impacts biodiversité - Fiche pratique E4-SBM-3 ==
'''Objectif''' : Permettre de comprendre la liste des sites matériels de l'entreprise et les impacts négatifs potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris les espèces menacées.

== Éléments clés à inclure ==
# '''Liste des sites matériels'''
#* Identification des sites de l'entreprise dans ses propres opérations.
#* Basée sur l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes.
#* Sites affectés par les activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
# '''Impacts négatifs sur la biodiversité'''
#* Identification des impacts matériels négatifs, notamment en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification et l’imperméabilisation des sols.
#* Effets des opérations sur les espèces menacées.
#* Identification des zones sensibles à la biodiversité affectées.

== Points d'attention ==
* Fournir des informations sur les activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
* Inclure des informations sur les espèces menacées affectées par les opérations de l'entreprise.
* Distinguer les impacts liés à la dégradation des terres et à la désertification.

Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

{| class="wikitable"
| IDENTIFIANT
| ESRS
| DR
| Paragraphe
| Nom
| Type de données
| DP conditionnel ou alternatif
| Peut [V]
| Annexe B - ESRS 2 
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
| Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
|-
| E4.SBM-3_01
| E4
| E4.SBM-3
| 16 a
|
| Liste des sites matériels dans les opérations propres de l'entreprise
| Narratif
|
|
|
| 2 ans
|-
| E4.SBM-3_02
| E4
| E4.SBM-3
| 16 a i
|
| Divulgation des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité
| Narratif
|
|
|
| 2 ans
|-
| E4.SBM-3_03
| E4
| E4.SBM-3
| 16 a ii
|
| Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres, basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes
| Narratif
|
|
|
| 2 ans
|-
| E4.SBM-3_04
| E4
| E4.SBM-3
| 16 a iii
|
| Divulgation des zones sensibles à la biodiversité affectées
| Narratif
|
|
|
| 2 ans
|-
| E4.SBM-3_05
| E4
| E4.SBM-3
| 16 b
|
| Identification des impacts négatifs matériels concernant la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols
| Semi-narratif
|
|
|
| 2 ans
|-
| E4.SBM-3_06
| E4
| E4.SBM-3
| 16 c
|
| Les opérations propres affectent des espèces menacées
| Semi-narratif
|
|
|
| 2 ans
|}

Note : V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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