Modification de DR S2-SBM-3

== Incidences, risques et opportunités pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2.SBM-3 ==

Le DR S2.SBM-3 fait partie du standard [[ESRS_S2|ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences, risques et opportunités matériels identifiés par l'entreprise pour les travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que la gestion de ces enjeux.

== Objectif ==
Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur identifiés par l'entreprise et comment ceux-ci affectent les décisions et activités de l'entreprise.

== Éléments clés à inclure ==

# '''Types de travailleurs affectés'''
#* Identifier les groupes de travailleurs de la chaîne de valeur potentiellement affectés par les impacts matériels.
#* Préciser les géographies et secteurs/produits où les risques (travail des enfants, travail forcé) sont élevés.
# '''Incidences négatives et positives'''
#* Décrire les incidences négatives matérielles actuelles ou potentielles sur les travailleurs.
#* Présenter les initiatives ayant un impact positif sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
#* Indiquer les activités susceptibles d’affecter positivement les travailleurs concernés.
# '''Risques et opportunités matériels'''
#* Présenter les risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs.
# '''Caractéristiques spécifiques des travailleurs à risque'''
#* Décrire les catégories de travailleurs ou les contextes dans lesquels certains groupes sont plus exposés à des risques.
# '''Suivi et évaluation'''
#* Explication sur la manière dont l'entreprise suit et évalue ces impacts matériels dans ses opérations ou via la chaîne de valeur.

== Points d'attention ==

* Veiller à identifier clairement les types de travailleurs, en lien avec les risques spécifiques (enfants, travail forcé).
* Expliquer comment les impacts sont gérés à travers les opérations propres et la chaîne de valeur.
* Préciser les impacts matériels positifs qui peuvent résulter des activités de l'entreprise sur ces travailleurs.

== Informations complémentaires ==

* Si des risques spécifiques ont été identifiés, expliquer comment l'entreprise y répond par des actions concrètes.
* Intégrer des exemples d'initiatives créant des incidences positives, telles que des formations ou des améliorations des conditions de travail.

Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraphe
|AR associé
|Nom
|Type de données
|DP conditionnel ou alternatif
|Peut [V]
|Annexe B - ESRS 2 
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Annexe C - ESRS 1
DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
|-
|S2.SBM-3_01
|S2
|S2.SBM-3
|11
|AR 6 - AR 7
|Tous les travailleurs de la chaîne de valeur pouvant être matériellement affectés sont inclus dans le périmètre de divulgation en vertu de l’ESRS 2
|Semi-narratif
|
|
|
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_02
|S2
|S2.SBM-3
|11 a
|
|Description des types de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels
|Narratif
|
|
|
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_03
|S2
|S2.SBM-3
|11 a i-v
|
|Type de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels à travers les opérations propres ou la chaîne de valeur
|Semi-narratif
|
|
|
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_04
|S2
|S2.SBM-3
|11 b
|
|Divulgation des géographies ou produits pour lesquels il existe un risque important de travail des enfants, ou de travail forcé ou obligatoire parmi les travailleurs de la chaîne de valeur
|Narratif
|
|
|SFDR
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_05
|S2
|S2.SBM-3
|11 c
|
|Occurence des impacts négatifs matériels (travailleurs de la chaîne de valeur)
|Semi-narratif
|Conditionnel
|
|
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_06
|S2
|S2.SBM-3
|11 d
|
|Description des activités qui aboutissent à des impacts positifs et des types de travailleurs de la chaîne de valeur qui sont ou pourraient être positivement affectés
|Narratif
|Conditionnel
|
|
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_07
|S2
|S2.SBM-3
|11 e
|
|Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur
|Narratif
|
|
|
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_08
|S2
|S2.SBM-3
|12
|AR 8
|Divulgation sur la manière dont l’entreprise a développé une compréhension des travailleurs à risque spécifique (en fonction de leurs caractéristiques, activités ou contexte)
|Narratif
|
|
|
|2 ans
|-
|S2.SBM-3_09
|S2
|S2.SBM-3
|13
|AR 9
|Divulgation sur quels risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur affectent des groupes spécifiques
|Narratif
|
|
|
|2 ans
|}

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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