Modification de DR G1-6


== Pratiques en matière de paiement - Fiche pratique G1-6 ==

== Objectif ==
Donner une vue d'ensemble des conditions de paiement contractuelles et de leurs conséquences sur les paiements effectifs, en particulier pour les PME.

== Éléments clés à inclure ==

# Délai moyen de paiement
#* Nombre moyen de jours pour payer une facture à partir du début du délai contractuel ou statutaire
# Délais de paiement standard
#* Description des délais par grande catégorie de fournisseurs
#* Pourcentage de paiements effectués dans ces délais
# Litiges en cours
#* Nombre de procédures judiciaires concernant des retards de paiement
# Informations contextuelles
#* Tout élément complémentaire nécessaire à la compréhension
# Méthodologie
#* Si un échantillon représentatif a été utilisé, le mentionner et décrire la méthode

== Points d'attention ==

* Différencier les délais selon les pays ou types de fournisseurs si nécessaire
* Expliquer les variations importantes dans les délais de paiement
* Mettre en évidence les pratiques spécifiques pour les PME
* Être transparent sur les retards de paiement et leurs causes

== Exemple de présentation ==
"ABC applique les délais de paiement suivants :

* Grossistes (80% des factures) : paiement à réception
* Services (5% des factures) : 30 jours après réception
* Autres fournisseurs : 60 jours après réception
* Pays X : 90 jours après réception (norme du marché local)"

== Informations complémentaires ==

* Initiatives pour améliorer les délais de paiement aux PME
* Impact des retards de paiement sur les fournisseurs
* Mesures prises pour réduire les retards

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|-
|G1-6_01
|G1
|G1-6
|33 a
|
|Average number  of days to pay invoice from date when contractual or statutory term of  payment starts to be calculated
|Integer
|-
|G1-6_02
|G1
|G1-6
|33 b
|AR 16 - AR 17
|Description of  undertakings standard payment terms in number of days by main category of  suppliers
|narrative
|-
|G1-6_03
|G1
|G1-6
|33 b
|
|Percentage of  payments aligned with standard payment terms
|Percent
|-
|G1-6_04
|G1
|G1-6
|33 c
|
|Number of  outstanding legal proceedings for late payments
|Integer
|-
|G1-6_05
|G1
|G1-6
|33 d
|
|Disclosure of  contextual information regarding payment practices
|narrative
|}