Modification de DR G1-4

Révision datée du 10 septembre 2024 à 15:26 par GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec «  == Cas de corruption ou de pots-de-vin - Fiche pratique G1-4 == == Objectif == Présenter de manière transparente les cas de corruption ou de pots-de-vin survenus pendant la période de référence et leur issue. == Éléments clés à inclure == # Condamnations et amendes #* Nombre de condamnations pour corruption #* Montant des amendes infligées # Mesures correctives #* Actions prises pour remédier au non-respect des procédures anti-corruption # Informa... »)
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