Modification de DR S1-15

== Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes.

== Éléments clés à inclure ==

# Droit au congé familial
#* Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux
# Utilisation du congé familial
#* Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial
#* Ventilation par sexe
# Types de congés familiaux couverts
#* Congé de maternité
#* Congé de paternité
#* Congé parental
#* Congé d'aidant
# Cas particulier
#* Si tous les salariés ont droit au congé familial, le signaler simplement

== Définitions ==

* Congé de maternité : Congé protégé pour les femmes au moment de l'accouchement/adoption
* Congé de paternité : Congé pour les pères ou seconds parents à la naissance/adoption
* Congé parental : Congé pour les parents à la naissance/adoption (selon définition nationale)
* Congé d'aidant : Congé pour s'occuper d'un proche gravement malade (selon définition nationale)

== Points d'attention ==

* Inclure les congés prévus par la loi et les conventions collectives
* Considérer comme éligibles les salariés couverts par des règlements, politiques, accords ou conventions
* Préciser si certains types de congés ne sont pas applicables dans certains pays
* Expliquer les éventuelles différences significatives entre hommes et femmes
* Contextualiser les données par rapport aux pratiques du secteur ou du pays

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May 
[V]
|Appendix B - ESRS 2 
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings 
|-
|S1-15_01
|S1
|S1-15
|93 a
|AR 96 - AR 97
|Percentage of  employees entitled to take family-related leave
|Percent
|
|
|
|1 year
|1 year
|-
|S1-15_02
|S1
|S1-15
|93  b
|
|Percentage of  entitled employees that took family-related leave
|Percent
|
|
|
|1 year
|1 year
|-
|S1-15_03
|S1
|S1-15
|93  b
|
|Percentage of  entitled employees that took family-related leave by gender [table]
|Table/numerical
|
|
|
|1 year
|1 year
|-
|S1-15_04
|S1
|S1-15
|94
|
|All employees  are entitled to family-related leaves through social policy and (or)  collective bargaining agreements
|semi-narrative
|
|
|
|1 year
|1 year
|}